1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de services proposés par TRADER360, notamment les programmes d’accompagnement, le coaching, l’accès à des contenus numériques en ligne et la participation à une communauté privée.
TRADER360 n’est pas un organisme de formation professionnelle au sens de l’article L.6351-1 du Code du travail. Les prestations proposées relèvent exclusivement de la formation privée et de l’accompagnement, ne sont pas éligibles au CPF ni à aucun financement public, et sont facturées toutes taxes comprises (TTC).
TRADER360 ne fournit aucun conseil en investissement, ni aucune recommandation personnalisée en matière d’achat ou de vente d’actifs financiers. Les contenus diffusés ont uniquement une finalité pédagogique et éducative.
2. Prix et paiement
- Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
- Le paiement s’effectue par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé lors de la commande.
- L’accès aux services est effectif dès validation du paiement.
3. Accès aux services
- L’accès aux contenus est strictement personnel et non cessible.
- Toute reproduction, partage ou diffusion non autorisée des contenus est interdite.
- TRADER 360 se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de non-respect des conditions ou de défaut de paiement.
4. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation. Si le client souhaite accéder immédiatement aux services numériques, il devra cocher une case de renonciation au droit de rétractation avant validation de la commande.
5. Responsabilité
TRADER 360 fournit des services à visée éducative et pédagogique. Aucun conseil en investissement au sens réglementaire n’est délivré et aucun résultat financier n’est garanti.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (vidéos, textes, supports, marques, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
7. Force majeure
TRADER 360 ne saurait être tenue pour responsable en cas d’inexécution ou de retard imputable à un cas de force majeure ou à un événement hors de son contrôle raisonnable.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut d’accord amiable, les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.
9. Contacts
TRADER 360 – 2 Montée des Grimonds, Les Jardins de l’Olivier, 06700 Saint-Laurent-du-Var, France Email : clubtrader360@gmail.com
Dernière mise à jour : 25 Septembre 2025